Pour les pays membres de l’union européenne, rapporter jusqu’à 4 cartouches est autorisé par la loi. Au-delà de ce quota, une cartouche de plus est passible d’une sanction financière allant jusqu’à 1048 €.
En effet, ce ne sont que des exemples des lois régissant le quota de cigarette pouvant être rapporté à partir des pays membre de l’union européenne.
Mais avant de définir le nombre de cartouche à acheter, j’ai l’habitude de visiter le site info-quotas.fr qui m’a été un guide parfait pour connaître le règlement en vigueur par rapport au quota que je peux m’attribuer.
Pour les pays hors union européenne, seule une cartouche est autorisée par la loi. La sanction financière peut aller jusqu’à 1121 € pour une autre cartouche supplémentaire.
Se conformer toujours aux règles
Pendant mon passage en Belgique, un des pays membres de l’union européenne, je pouvais rapporter le maximum de cartouche possible autorisé par la loi.
Les quatre cartouches correspondant à mon quota ont été destinées à la revente aussitôt que je suis revenu dans mon pays natal. Je n’avais aucun souci à la douane car je me suis bien renseigné sur le site info-quotas.fr avant de faire mon achat.