Que faire en cas d’assurance auto résilié pour non paiement ?

Selon le code des assurances, tout véhicule terrestre se doit d’être assuré, vous devrez donc souscrire un contrat d’assurance auto auprès d’une compagnie d’assurance.

Qui dit contrat, dit obligation et conditions à respecter entre les deux parties. Dans le cas d’une assurance auto, assuré et assureur auront tous deux des modalités à respecter.

En effet, l’assuré devra de son coté, payer ses cotisations régulièrement selon les échéances, afin de profiter de son offre d’assurance. En cas de non paiement, un assureur aura tout à fait le droit de résilier le contrat d’assurance auto de l’assuré en question. Mais que faire dans ce cas là ?

Qu’implique une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

L’assurance auto est contractuelle, l’assuré s’engage à payer un montant précis régulièrement, que l’on appel « La prime d’assurance » en échange de garanties et de services.

Lorsqu’un assureur mets un terme à votre contrat d’assurance auto pour un non paiement de vos cotisations, cela apporte son lot de complications.

Selon le code des assurances, l’assuré aura un délai de 10 jours après la date limite pour payer ses cotisations. Une fois ce délai dépassé, l’assureur fera parvenir une mise en demeure par courrier recommandé à l’assuré.

Deux scénarios sont possible dans ce cas là :

  • l’assuré règle ses cotisations dans le délai imparti, et se voit réactiver son offre d’assurance auto, avec garanties;
  • l’assuré ne paye toujours pas ses cotisations et se voit suspendre les garanties et services de son offre d’assurance auto.

S’ensuit d’une résiliation de contrat d’assurance auto dans les 10 jours qui suivent, à savoir que toutes les cotisations impayées par l’assuré restent dues, même en ce qui concerne la période où les garanties de l’offre d’assurances étaient suspendues. Celui-ci devra les payer un jour ou l’autre…

Cette situation est très délicate, car le conducteur en question se retrouvera sans assurance auto, et donc s’expose à de lourdes conséquences lors d’un contrôle de police ou d’un accident de voiture.

En tout dernier recours, vous pourrez mener une action en justice contre votre compagnie d’assurance, si vous estimez que la décision de résiliation de votre contrat d’assurance pour non paiement n’est pas fondée. Mais à noter que cette démarche peut être longue, couteuse et surtout fastidieuse.

Que faire lors d’une résiliation d’assurance auto pour non paiement ?

Lorsqu’un contrat d’assurance auto est résilié pour non paiement, le conducteur se retrouve sans assurance et aura certainement du mal à trouver une autre compagnie d’assurance acceptant de l’assurer, car cette mésaventure sera inscrite dans son relevé d’information.

A savoir que le relevé d’information est une sorte d’historique de chaque conducteur, que les compagnies d’assurances peuvent consulter, afin d’en savoir plus sur leurs clients. Tout ce qui est malus, résiliation pour non paiement y sont mentionnés.

Le conducteur devra à tout prix trouver un assureur qui veuille bien l’assurer, car la plupart ont beaucoup de réticences à assurer les mauvais payeurs.

Fort heureusement, certaines compagnies d’assurances se sont spécialisées dans les offres d’assurances auto pour conducteurs résiliés, bien que celles-ci sont plus chères que les formules classiques, elles permettent tout de même d’être assuré. Car rappelons le, une conduite sans assurance auto vous expose à une amende de 3 750 euros ainsi qu’une peine de prison.

La seconde alternative si vous ne trouvez toujours pas d’assurance auto et que vous essayez plus de 3 refus auprès des compagnies d’assurance, est de vous tourner vers le BTC, acronyme de « Bureau Central de Tarification », cet organisme se chargera de vous dénicher une offre d’assurance, mais fixera lui même le cout des cotisations. Cela peut être un inconvénient, mais au moins vous serez sûr de rouler dans un véhicule assuré !

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