Quelles sont les démarches à effectuer pour une installation en tant que médecin libéral

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Quelles sont les démarches à effectuer pour une installation en tant que médecin libéral

Avez-vous votre diplôme de médecin en poche ? Si oui, il ne vous reste qu’à ouvrir votre cabinet. Pour cela, il vous faut trouver un local, mais également faire les démarches administratives nécessaires. On vous dit tout sur les différentes étapes à suivre pour l’installation entant que médecin libéral.

Étape n°1 : l’inscription au tableau de l’ordre des médecins

Pour pouvoir exercer en toute légalité, vous devez avant tout vous inscrire au tableau de l’ordre des médecins. En effet, depuis 2011, le Conseil de l’ordre des médecins sert de guichet unique pour les démarches administratives. Il s’agit essentiellement de :

  • faire enregistrer vos diplômes ;
  • vous inscrire au RPPS ;
  • vous faire délivrer la CPS après la signature d’un protocole d’usage ;
  • vous inscrire au tableau de l’ordre régional.

Après cette inscription, vous disposez de trois mois pour vous acquitter des diverses cotisations obligatoires. Grâce à l’inscription, vous aurez à un numéro RPPS et votre CPS. Il faudra tenir l’ordre au courant de tout changement qui interviendrait dans l’avenir dans votre cabinet sur les statuts, les contrats et les changements entre associés

Étape 2 : Faire l’inscription à la CPAM

L’inscription à la CPAM consiste d’abord à prendre rendez-vous avec le conseiller d’assurance –maladie pour faire enregistrer votre activité. En plus de votre attestation d’inscription à l’ordre, sur la base du RPPS, votre dossier peut être transmis à votre CPAM. Cette étape est également celle au cours de laquelle vous devrez choisir la convention qui vous intéresse entre celle du secteur 1 et 2 ou aucune. Ce choix dépend de votre régime d’assurance-maladie-maternité. La différence entre les deux secteurs et le régime non conventionné est principalement relative aux tarifs pratiqués et aux remboursements qui y sont rattachés.

Étape n° 3 : S’inscrire auprès des organismes sociaux

Les cotisations sociales auxquelles vous serez soumis dépendront grandement de la forme légale que prendra votre exercice. Si vous exercez à titre individuel (exercice en nom propre), vous n’êtes soumis à aucune obligation de création d’entreprise. Cependant, vous êtes tenu de déclarer la date de début de votre exercice auprès de l’URSSAF pour les collectes de :

  • la CSG,
  •  la CRDS,
  • la CFD,
  • et d’autres organismes encore.

Si vous faites l’option d’un exercice sous forme d’entreprise collective ou individuelle, il faudra enregistrer l’entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre cabinet. Vous recevrez ensuite votre numéro RCS. Pour toutes les formalités relatives à votre entreprise, il faudra alors passer par le tribunal du commerce.

Étape n°4 : l’inscription auprès des organismes fiscaux

Vous devrez prendre des renseignements relatifs à votre assujettissement à l’impôt. Pensez à vous inscrire à une Association des Gestions Agrée pour bénéficier d’un accompagnement et éviter une majoration de 25% sur les impôts à payer. Les AGA assurent un certain nombre de services aux adhérents. Ceci pourrait s’avérer très utile pour vous après votre installation comme médecin libéral.

Étape n 5 : souscrire aux cotisations de la CARMF

Que vous soyez conventionné ou non, cotiser à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France est une obligation. Vous disposez d’un délai d’un mois après le démarrage de votre activité avant de commencer.

Une fois ces étapes accomplies, vous pouvez aborder plus sereinement le reste des étapes pour votre installation.

Quelles sont les aides disponibles pour un médecin ? 

Comme vous le voyez, les démarches administratives sont assez complexes et chronophages, si vous avez décidé de vous installer en libéral. Heureusement, il existe des solutions pour vous aider dans votre installation, et pas uniquement administrativement. Voyons donc ce qu’il en est.

  • Les conseils : Avant même de vous installer, vous pouvez avoir besoin d’être conseillé, notamment pour le choix du local où vous allez installer votre cabinet. Vous pouvez notamment vous poser la question de savoir s’il vaut mieux louer ou acheter, ou encore du type de bien à sélectionner.
  • L’accompagnement  administratif : c’est évidemment la tâche qui va vous demander le plus gros investissement de votre part, au niveau temps. Pouvoir être épaulé dans ces démarches, voire avoir la possibilité de vous décharger de certaines, serait un réel soulagement.
  • La recherche d’un remplaçant : Si vous comptez prendre quelques jours de vacances ou que vous avez un souci vous obligeant à être en arrêt de travail, il peut être judicieux d’avoir des solutions pour trouver un remplaçant qui vous convienne et dans les délais impartis.

Si vous cherchez à bénéficier de tous ces services, nous vous invitons à découvrir ici les solutions proposées par cette entreprise. Que vous soyez une jeune médecin, généraliste ou spécialiste, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé, afin de vous décharger de certaines tâches, et ainsi pouvoir vous consacrer pleinement à l’exercice de votre métier. De plus, vous n’aurez pas le stress de commettre des erreurs ou des oublis. Vous pourrez même avoir accès à un guide complet sur l’installation d’un médecin. 

N’oubliez pas également de vous renseigner sur les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre. Vous avez notamment des aides spécifiques à votre région et des aides de l’État.  Il est également possible de recevoir une aide de certaines communes qui cherchent à attirer un médecin dans leur ville.